Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE LOGICIEL DE GESTION DE VIDÉOPROTECTION POUR UNE ADMINISTRATION À TÉLÉCHARGER
Ce document fournit un modèle de contrat de fourniture de logiciel de gestion de vidéoprotection pour une administration. Ce modèle étant rédigé par des professionnels de l’informatique et de la vidéoprotection, il permet de bien encadrer les clauses relatives à la fourniture de logiciel de gestion de vidéoprotection pour une administration.
OBJET
Ce modèle a pour objectif de fournir un contrat de fourniture de logiciel de gestion de vidéoprotection pour une administration. Cet outil fournit des clauses relatives à la livraison, le prix, le montant de la facture, les termes de paiement, les mises à jour et l’assistance technique.
DESCRIPTION DU CONTENU
Ce contrat est exhaustif et contient tous les éléments nécessaires à l’organisation juridique du contrat entre un fournisseur et un client. Il comprend également des clauses relatives à la propriété intellectuelle, la maintenance et la confidentialité des données.
ENCADREMENT DES CLAUSES SENSIBLES
Ce contrat encadre les clauses sensibles telles que la responsabilité, le paiement des factures ou encore les conditions d’annulation. De plus, il précise les conditions d’intervention des techniciens et les informations à fournir par le client.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
