Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE LAVANDE POUR L’INDUSTRIE DU PARFUM À TÉLÉCHARGER
INTRODUCTION
Ce contrat à télécharger a pour but de fournir un cadre juridique complet pour couvrir les questions et les clauses en rapport avec la fourniture de lavande à des fins industrielles liées au parfum. Il est recommandé aux parties contractantes de le lire attentivement avant de le signer.
CONTRAT COMPLET
Ce contrat exhaustif couvre tous les aspects spécifiques liés à la fourniture de lavande pour l’industrie du parfum. Il est conçu pour être parfaitement adapté à la situation des parties et comprend des clauses sur :
– Les qualités minimales exigées pour la lavande fournie ;
– Les obligations des parties quant aux contrôles qualité et leurs obligations en cas de non-conformité ;
– Les opérations de livraison à réaliser et les modalités d’accomplissement ;
– Les montants dus et les modalités de règlement ;
– La durée et les modalités de résiliation.
CLAUSES ENCADRÉES
Ce contrat encadre aussi des clauses sensibles qui peuvent être appliquées par les parties contractantes et qui encouragent le respect de leurs obligations. Il contient des clauses relatives à :
– Les informations confidentielles ;
– Les procédures à appliquer en cas de différends entre les parties contractantes ;
– Les obligations et engagements réciproques des parties quant à la protection des données personnelles.
OBJECTIF
Le but unique de ce contrat est de fournir un cadre juridique clair et détaillé qui protège tant les fournisseurs que les acheteurs et assure le respect des obligations des parties contractantes.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
