Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE LAVANDE POUR DES PRODUITS DE NETTOYAGE NATURELS À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger décrit un contrat type pour la fourniture de lavande destinée à des produits de nettoyage naturels. Ce contrat est exhaustif et encadre notamment les clauses relatives à la livraison, au paiement et à la propriété intellectuelle. Il encadre également les clauses sensibles. Ce modèle de contrat est indispensable pour avoir une gestion légale de vos relations commerciales avec vos fournisseurs.
OBJET DU CONTRAT
Ce document contrat définit les relations commerciales et les pratiques professionnelles obligatoires entre le fournisseur et l’acheteur, concernant les spécifications relatives à la fourniture de lavande pour des produits de nettoyage naturels.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat détaille les clauses qui encadrent la fourniture de lavande pour des produits de nettoyage naturels. Il s’agit notamment de la clause relative à la quantité et à la qualité du produit fourni, à la livraison, au défaut de livraison, à la fourniture du produit, à la validité du contrat, aux garanties et aux réclamations, au paiement, à l’assurance-responsabilité, à la propriété intellectuelle et aux résultats de l’opération.
CONDITIONS DE LIVRAISON
Les conditions de livraison de ce contrat est établi sur la base des pratiques commerciales courantes. Il définit le lieu et le moment de la livraison, lemoyen de transport, ainsi que les frais et l’assurance de transport.
RESPONSABILITÉ
Le contrat précise les responsabilités des parties en cas de litige ou de non-respect des termes du contrat. Il définit également les clauses en cas de poursuites judiciaires, ainsi que le tribunal compétent.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
