Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE FERTILISANTS POUR LA CULTURE DE CÉRÉALES À TÉLÉCHARGER
Le modèle de Contrat de fourniture de fertilisants pour la culture de céréales à télécharger ci-présent a pour objectif de fournir un modèle pour l’élaboration d’un tel contrat. Ce contrat encadre les clauses sensibles et exhaustif concernant la fourniture de fertilisants pour la culture de céréales.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir le cadre et les modalités de fourniture de fertilisants pour la culture de céréales entre le Fournisseur et le Client. Il définit ainsi les obligations des parties liées à la qualité de produits livrés, au délai de livraison et au mode de paiement.
OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
Le Fournisseur s’engage à fournir des produits conformes à la demande du Client et aux spécifications prévues par le Contrat. Il s’engage à mettre en œuvre les moyens et le personnel nécessaires à la livraison.
Le Fournisseur est responsable des produits livrés et engage sa responsabilité sur les produits non conformes à la demande du Client ou à des spécifications telles que définies par le Contrat.
Le Fournisseur s’engage également à respecter les délais de livraison prévus par le Contrat.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à acheter les produits conformément aux spécifications prévues par le Contrat.
Le Client s’engage à payer le prix mentionné dans le contrat selon les conditions prévues et à fournir un bon de commande.
Le Client est responsable de la qualité des données fournies au Fournisseur ainsi que de la conformité des produits livrés à ses spécifications et à celles du Contrat.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Ce Contrat encadre les clauses relatives à la méthode de paiement choisie par le Client et acceptée par le Fournisseur.
Le Client s’engage à effectuer le paiement dans les délais indiqués sur le bon de commande.
Le paiement pourra être effectué par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.
MODIFICATION ET FORCE MAJEURE
Ce Contrat est exhaustif et ne peut être modifié que par un accord écrit entre les parties.
Les obligations des parties peuvent être suspendues en cas de force majeure.
RESPECT DE LA LOI
Les parties s’engagent à respecter les lois et règlements applicables.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
