Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE CARBURANT POUR BATEAU À TÉLÉCHARGER
Le contrat de fourniture de carburant pour bateau est un document exhaustif qui permet d’encadrer les clauses relatives à la fourniture et à la qualité du carburant pour bateau.
CLAUSES RELATIVES À LA FOURNITURE
Le contrat de fourniture de carburant pour bateau établit les conditions de fourniture et la qualité du carburant pour bateau. Ici, sont décrits les critères à respecter par le fournisseur pour la fourniture de carburant pour bateau.
Ce contrat permet aussi de fixer le calendrier de livraison du carburant ainsi que le montant des paiements.
CLAUSES RELATIVES À LA GARANTIE
Le contrat de fourniture de carburant pour bateau fixe les conditions de la garantie qui doit être apportée par le fournisseur. Il détaille les conditions de la prise en charge de la garantie par le fournisseur pour le carburant livré.
Il définit également les moyens techniques et les procédures de recours à suivre par l’acheteur en cas de non-conformité de la qualité du carburant livré.
CLAUSES SPÉCIFIQUES
Le contrat de fourniture de carburant pour bateau encadre les clauses spécifiques qui concernent le carburant pour bateau.
Ces clauses tiennent compte du type de carburant livré, de la gravité des cas de non-conformité et des conséquences du non-respect du contrat par l’une ou l’autre des parties.
PROTECTION DES DONNÉES
Le contrat de fourniture de carburant pour bateau encadre les clauses relatives à la protection des données, notamment celles relatives à la sécurité des données et à la confidentialité des parties.
Ces clauses détaillent le traitement des données personnelles de l’acheteur et les règles à suivre par le fournisseur en matière de gestion des données à caractère personnel.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
