Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE CAMÉRAS DE VIDÉOPROTECTION POUR UNE ZONE RÉSIDENTIELLE SÉCURISÉE à télécharger
Ce document à télécharger propose un contrat de fourniture de caméras de vidéoprotection pour une zone résidentielle sécurisée. Il s’agit du modèle de contrat le plus complet et le plus exhaustif disponible à ce jour.
PARAGRAPHE 1 – OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de répondre aux exigences légales et réglementaires dans le cadre de la fourniture de caméras de vidéoprotection pour une zone résidentielle sécurisée. Il encadre les clauses relatives à l’obligation des parties contractantes, les modalités de fourniture et d’installation des caméras et encadre aussi les clauses de résiliation, de responsabilité et de confidentialité.
PARAGRAPHE 2 – GARANTIES
Ce contrat définit les garanties et obligations des parties contractantes. Il précise les modalités d’intervention en cas de panne ou de mauvais fonctionnement des caméras, ainsi que les possibilités d’amélioration et de mise à niveau des matériels fournis.
PARAGRAPHE 3 – INSTALLATION
Ce document précise également les modalités de l’installation des caméras. Il prévoit les conditions et les actions à mener par les parties contractantes pour garantir le bon déroulement de cette installation. Il encadre également les clauses liées à l’utilisation des caméras et à leurs configurations.
PARAGRAPHE 4 – RÉSILIATION
Enfin, ce contrat fournit des directives relatives à la résiliation du contrat, en précisant les conditions et les modalités applicables. Ce contrat est exhaustif et fournit toutes les informations nécessaires pour encadrer convenablement la fourniture et l’installation des caméras destinées à sécuriser une zone résidentielle.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
