Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE CAMÉRAS DE VIDÉOPROTECTION POUR UNE INSTITUTION FINANCIÈRE À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet l’établissement d’un contrat de fourniture et de mise en place de caméras de vidéoprotection pour une institution financière.
PARAGRAPHE 2 : LES PARTIES
Ce contrat lie le fournisseur de caméras de vidéoprotection, dénommé ci-après « le Fournisseur » et l’institution financière, dénommée ci-après « l’Institution ».
PARAGRAPHE 3 : LES OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
Le Fournisseur s’engage à fournir à l’Institution des caméras de vidéoprotection adaptées à ses besoins et à les mettre en place concertée. Il doit veiller à ce que les caméras de surveillance soient installées conformément à la législation en vigueur et garantir leur entretien périodique ainsi que leur bon fonctionnement. Pour ce faire, le Fournisseur s’engage à fournir une assistance technique et un service après-vente à l’Institution.
PARAGRAPHE 4 : LES CLAUSES
Ce contrat encadre les clauses relatives à l’installation, à la maintenance et à l’entretien des caméras de vidéoprotection qui seront fournies par le Fournisseur à l’Institution. Ce contrat est exhaustif et englobe tous les aspects des relations entre le Fournisseur et l’Institution, y compris les droits et obligations des parties. Ce contrat encadre également les clauses sensibles comme la garantie, la responsabilité et les réclamations.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
