Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE CAMERAS DE VIDÉOPROTECTION POUR UNE COLLECTIVITÉ : à télécharger
PARAGRAPHE 1 – OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet la fourniture de caméras de vidéoprotection pour une collectivité. Cet engagement décrit les clauses relatives à la fourniture des caméras et leurs caractéristiques techniques.
PARAGRAPHE 2 – CONTENU DU CONTRAT
Ce contrat a pour but de définir les conditions selon lesquelles la collectivité achète et reçoit les caméras de vidéoprotection. Le contrat encadre les clauses relatives à l’installation, à la maintenance et à la garantie. Ce contrat est exhaustif et définit le rôle de chaque acteur, les conditions de facturation et les modalités de paiement.
PARAGRAPHE 3 – RESPONSABILITÉ
Ce contrat définit les droits et les obligations des deux parties, ainsi que les conditions de responsabilité et de mise en œuvre des services. Il encadre également les clauses sensibles tel que le respect de la vie privée des usagers.
PARAGRAPHE 4 – FORMALISATION
Le contrat est formalisé et signé entre les deux parties. Il s’agit d’un document soumis à la loi française et qui permet à la collectivité d’acquérir des caméras de vidéoprotection de manière transparente et légale.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
