Description
CONTRAT DE FINANCEMENT DE BATEAU : À TELECHARGER
Le présent document intitulé « Contrat de financement de bateau » à télécharger a pour objectif de fournir un modèle de contrat de financement de bateau.
PARAGRAPHE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de régir les relations entre les deux parties, le financement et l’emprunteur, concernant un projet de financement d’un bateau. Il encadre les clauses relatives à la propriété et à la responsabilité financière des deux parties pour le financement et la possession du bateau.
PARAGRAPHE 2 : CARACTÉRISTIQUES DU BATEAU
Le bateau concerné par le présent contrat doit être décrit avec précision et mentionnera le type, le modèle, la marque, l’année de construction et le numéro de série du bateau. Ainsi, l’emprunteur et le financeur seront en mesure de vérifier qu’il s’agit bien du même bateau.
PARAGRAPHE 3 : CONDITIONS DU FINANCEMENT
Ce contrat décrit également les conditions du financement, y compris le montant total du financement, le taux d’intérêt, les paiements mensuels et le calendrier de remboursement. Il contient également des clauses concernant les conséquences en cas de non-paiement des paiements mensuels.
PARAGRAPHE 4 : CLAUSES ADDITIONNELLES
Ce contrat est exhaustif et couvre tous les aspects du financement et de la possession du bateau. Il encadre également les clauses sensibles relatives aux assurances, à la responsabilité et à la sécurité maritimes. Il peut être adapté à la situation particulière des deux parties.
