Description
CONTRAT DE FIDUCIE DE CRÉANCE POUR LA MISE EN FIDUCIE D’UNE CRÉANCE À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger a pour objectif d’enregistrer un contrat entre un fiduciaire et un déposant. Ce contrat est conçu pour la mise en fiducie d’une créance. Il est exhaustif et encadre les clauses sensibles pour éviter une éventuelle action en justice.
CONTENU DU DOCUMENT
Ce contrat est composé de 14 pages et couvre l’ensemble des points requis pour garantir la mise en place d’une fiducie de créance à des fins précises. Il est rédigé dans un style académique et à jour des dernières réglementations en vigueur. Ce document à télécharger est pasfaitement modifiable.
RESPECT DES LOIS
Ce document est conçu pour respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel le déposant et le fiduciaire sont domiciliés. Il prend en compte les distinctions entre le déposant et le fiduciaire et encadre les clauses relatives à la mise en fiducie de la créance.
ADAPTATION
Ce document est spécifiquement adapté pour la mise en fiducie d’une créance. Ce contrat peut être modifié en fonction des particularités et des caractéristiques du déposant ou du fiduciaire.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
