Description
CONTRAT DE FACTORING POUR LA CESSION DE CRÉANCES COMMERCIALES À UNE SOCIÉTÉ D’AFFACTURAGE à télécharger
PARAGRAPHE 1 : INTRODUCTION
Ce document est un modèle de contrat de factoring pour la cession de créances commerciales à une société d’affacturage. Il fournit aux deux parties une protection légale complète et détaillée pour gérer le transfert des créances commerciales entre le vendeur et l’affactureur.
PARAGRAPHE 2 : CONTENU
Ce document comprend des clauses relatives à l’objet et à la durée du contrat, à la cession et à la mise en garantie des créances, au calendrier de règlement des créances, à la gestion des litiges et à la résolution des différends. Il encadre également les clauses sensibles liées au transfert de créances commerciales telles que la confidentialité et le droit de représentation et d’action.
PARAGRAPHE 3 : FINALITÉ
Ce contrat a pour objectif de fournir un modèle exhaustif et harmonisé encadrant les tâches et obligations des deux parties impliquées dans le factoring, ainsi que le cadre légal applicable. Il protège efficacement les intérêts des deux parties, tout en offrant une sécurité juridique et une base solide pour l’assurance des transactions.
PARAGRAPHE 4 : UTILISATION
Ce contrat peut être utilisé par le vendeur et l’affactureur. Ils peuvent modifier le document en fonction de leurs préférences et des particularités de leurs affaires. Le document peut être facilement adapté à différents contrats et clauses, et il est systématiquement mis à jour pour s’assurer qu’il est conforme aux lois en vigueur.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
