Description
CONTRAT DE DISTRIBUTION EXCLUSIVE DE PRODUITS PORTANT UNE APPELLATION D’ORIGINE DANS DES CIRCUITS DE VENTE SPÉCIALISÉS À TÉLÉCHARGER
Ce modèle à télécharger est un contrat de distribution exclusive de produits portant une appellation d’origine dans des circuits de vente spécialisés. Il est conçu pour couvrir tous les aspects liés à la distribution exclusive des produits venant des circuits de vente spécialisés. Ce modèle a pour but de fournir aux parties un ensemble exhaustif de conditions et clauses à respecter, pour mener à bien ce type de distribution.
OBJECTIF DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de définir clairement et explicitement les droits et obligations de chaque partie, en ce qui concerne la distribution exclusive de produits. Le document couvre également les procédures à suivre en cas de différend ou de litige.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce modèle comprend un ensemble exhaustif de clauses qui encadrent les questions liées à la distribution exclusive des produits. Ces clauses traitent de l’organisation de la mise en place de ce type de contrat, de la répartition des bénéfices et des risques, de la responsabilité et des obligations des parties, et des stipulations à respecter pour la résolution des conflits.
CLAUSES SENSIBLE
En plus des clauses détaillées ci-dessus, ce contrat comprend des clauses sensibles qui encadrent les clauses relatives à la confidentialité et à l’interdiction de la revente des produits. Ces clauses sont incluses afin de prévenir tout dommage à la propriété intellectuelle et de s’assurer que les produits ne sont pas revendus par des distributeurs non autorisés.
