Description
CONTRAT DE DISTRIBUTION EXCLUSIVE DE PARFUMS À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de distribution exclusive de parfums a pour objectif d’enregistrer la relation entre une entreprise en charge de la distribution exclusive des parfums et le producteur desdits parfums.
I. OBJECTIF DU CONTRAT
Ce modèle de contrat a pour but de déterminer les obligations et les droits de chaque partie impliquée dans le contrat. Il est élaboré afin de fournir un cadre juridique suffisamment exhaustif et précis pour une bonne application des dispositions contractuelles associées à la question de la distribution exclusive.
II. DOMAINE D’APPLICATION
Ce contrat a pour objet de préciser les modalités de distribution des parfums produits par l’entreprise à un distributeur exclusif, soit une entreprise qui s’engage à vendre ses produits à des consommateurs finaux dans un territoire géographique prédéterminé.
III. OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE
L’entreprise s’engage à fournir à l’exclusivité de la distribution des produits à l’entreprise spécifiée et à protéger les intérêts des deux parties. Elle s’engage également à fournir à ce distributeur exclusif une quantité suffisante pour répondre à la demande et à garantir la qualité et l’authenticité des produits fournis.
IV. OBLIGATIONS DU DISTRIBUTEUR EXCLUSIF
Le distributeur exclusif s’engage à accepter la distribution des produits, à réaliser l’ensemble des tâches nécessaires à la distribution et à réaliser une promotion complète des produits qui lui sont fournis. Il s’engage également à s’assurer que la distribution des produits est conforme aux exigences spécifiées par l’entreprise et à respecter les clauses contractuelles stipulées dans le présent contrat.
V. CLOUSES SENSILLES
Le présent contrat encadre les clauses sensibles et les pénalités associées en cas de non-respect des obligations prévues par le contrat. De plus, ce contrat est exhaustif et couvre tous les aspects essentiels et les obligations juridiques liées à la distribution exclusive des produits.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
