Description
CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PIECES DE THEATRE EN FORMAT NUMERIQUE – A TELECHARGER
PARAGRAPHE 1 – INTERET ET OBJET DU CONTRAT
Ce document a pour objet d’encadrer les conditions de vente et de distribution de pièces de théâtre sous forme numérique entre un fournisseur de produit et un revendeur en ligne. Il a pour but de définir précisément les droits et obligations des deux parties et de protéger leurs intérêts respectifs.
PARAGRAPHE 2 – DESCRIPTIONS DES DROITS ET OBLIGATIONS
Ce contrat est exhaustif et détaille les droits et obligations du fournisseur et du revendeur. Il encadre les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la responsabilité. Il décrit également le rôle de chacune des parties concernant le processus de mise en ligne, le prix et la qualité des produits proposés, la rémunération du revendeur ainsi que le calendrier de mise en ligne des pièces.
PARAGRAPHE 3 – DUREE ET RENOUVELLEMENT
Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois. Il peut ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans. Les parties peuvent mettre fin au contrat à tout moment, à condition d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
PARAGRAPHE 4 – NOTIFICATION
Ce contrat est notifié sous seing privé pour prendre effet à compter de la date de signature par les deux parties. Une fois signé, un exemplaire sera fourni à chaque partie.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
