Description
CONTRAT DE DISTRIBUTION DE MARQUE À TÉLÉCHARGER
Un contrat de distribution de marque est un document qui a pour but d’encadrer une relation commerciale entre une marque et un distributeur. Ce contrat vise à protéger les intérêts des deux parties et définit les principaux éléments d’un partenariat de distribution. Il encadre les clauses relatives à la définition de l’objet de la distribution, aux obligations réciproques des parties, à la durée du contrat, aux tarifs, à la communication et à l’utilisation de la marque et du logo.
OBJET DE LA DISTRIBUTION
Ce contrat a pour objectif d’établir les conditions et les obligations réciproques entre un distributeur et une marque, et définir les principaux éléments d’une relation commerciale sur une base contractuelle. Il permet de garantir à chacune des parties le respect de ses obligations et de ses intérêts, et de limiter les risques de désaccord entre elles.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce modèle de contrat est exhaustif et traite d’un grand nombre de clauses. Il définit notamment les obligations réciproques des parties, le délai de livraison et le prix, les conditions de résiliation anticipée, les obligations en matière de qualité et de service après-vente, la reconduction, la protection des informations confidentielles, les conditions de publicité et de communication et la propriété intellectuelle.
CLAUSES SENSIBLES
Ce contrat encadre aussi les clauses relatives à la responsabilité des parties, au transfert de propriété de la marchandise, aux paiements, à l’exclusivité, aux garanties et à la responsabilité. Il prend également en compte les clauses sensibles en matière d’indemnité, de limitation de responsabilité et de clause attributive de compétence.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
