Description
CONTRAT DE DIFFUSION THÉÂTRALE À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de diffusion théâtrale à télécharger est un outil juridique qui encadre et définit les conditions de diffusion des pièces de théâtre. Il est rédigé par un professionnel de droit et se conforme à la loi en vigueur.
I- OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les conditions de diffusion des pièces de théâtre et encadre les clauses relatives à leur mise en scène, leurs droits d’auteur et de reproduction, leurs diffusions et le statut des artistes.
II- CLAUSES JURIDIQUES
Ce contrat de diffusion théâtrale est exhaustif et couvre tous les aspects juridiques et techniques liés à la mise en scène, la distribution et la diffusion des pièces de théâtre. La validité de ce contrat est conditionnée par une signature électronique ou manuscrite.
III- RÉPARTITION DES DROITS
Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives à la répartition des droits de diffusion entre les différents acteurs (auteurs, producteurs, diffuseurs, artistes, etc.). Il précise également les modalités de calcul des droits et les conditions de leur versement.
IV- GARANTIES
Le contrat comprend également des clauses relatives aux garanties contractuelles. Il prévoit notamment des clauses relatives à la responsabilité des parties, à l’indemnisation des dommages et à la résolution des litiges et des différends.
Ce contrat de diffusion théâtrale est l’outil juridique indispensable à tous ceux qui mettent en scène ou diffusent des pièces de théâtre. Il peut être téléchargé immédiatement et modifié librement pour s’adapter aux besoins des différentes parties.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
