Description
CONTRAT DE DIFFUSION DE PHOTOS D’UN MANNEQUIN : À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : OBJET
Ce contrat a pour objectif de fixer les conditions de diffusion des photos d’un mannequin. Il encadre les clauses relatives à l’utilisation des images et la diffusion des photos par le biais de la presse, des réseaux sociaux et d’autres médias.
PARAGRAPHE 2 : DROITS ET OBLIGATIONS
Les photos du mannequin sont à la disposition du diffuseur. Le mannequin reste propriétaire des droits sur les images. Le diffuseur peut uniquement les utiliser à des fins commerciales, mais ne peut pas modifier les photos sans l’accord du mannequin. Le diffuseur est tenu de prévenir le mannequin à chaque fois qu’il utilise les images pour une diffusion commerciale.
PARAGRAPHE 3 : RÉSILIATION
Le mannequin et le diffuseur sont libres de résilier ce contrat à tout moment, en indiquant un préavis de 15 jours. Toutefois, le diffuseur doit cesser d’utiliser les photos du mannequin à partir de la date de résiliation.
PARAGRAPHE 4 : MODALITÉS
Ce contrat est exhaustif et couvre toutes les clauses relatives à l’utilisation et à la diffusion des photos du mannequin, notamment les clauses sensibles telles que les droits et l’utilisation des images. Il est préférable de consulter un avocat si vous souhaitez modifier ce modèle de contrat.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
