Description
CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE À TÉLÉCHARGER
INTRODUCTION
Ce contrat de développement d’intelligence artificielle a été élaboré pour fournir une cadre juridique pour des projets de développement d’AI. Il présente les termes et conditions qui encadrent les travaux de développement des parties contractantes. Ce document offre à chacune des parties une protection juridique et permet de délimiter les obligations et responsabilités de chaque partie.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les engagements des parties et les obligations légales qui en découlent. Les termes et conditions du contrat s’appliquent à tous les travaux de développement ou de fourniture de services, y compris les travaux de recherche, de programmation, de codage, de tests, et de maintenance. Il encadre les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux indemnités et aux responsabilités des parties.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce modèle de contrat de développement d’intelligence artificielle traite de tous les aspects juridiques liés à un projet de développement d’IA. Il comprend des clauses relatives à la confidentialité, l’utilisation, la propriété intellectuelle, les garanties et les responsabilités des parties. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles.
CONCLUSION
Ce modèle de contrat de développement d’intelligence artificielle est un document pratique et complet qui fournit à chaque partie une protection juridique et une définition claire des obligations et des responsabilités. Il peut être modifié pour s’adapter à tous les types de projets de développement d’IA.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
