Contrat de développement de site web à Télécharger

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Description

CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DE SITE WEB À TÉLÉCHARGER

Ce modèle de document permet aux professionnels, qu’ils soient indépendants ou bien à des entreprises, de rédiger un contrat de développement de site web. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à la création, l’hébergement et la mise à jour d’un site web, et ce, en toute légalité.

CLAUSES DE CE CONTRAT

Ce contrat comporte des clauses en lien avec la création, l’hébergement et la mise à jour du site web, mais aussi des clauses liées à la confidentialité et au protection des droits d’auteur. Ce modèle comprend également les clauses relatives au prix des prestations, aux délais d’exécution et à la responsabilité.

DEVISE DU SITE WEB

Ce modèle de contrat prévoit la mise en place d’une devise et d’une méthode de paiement sécurisée et adaptée aux besoins du client. Ce contrat prévoit aussi le traitement des réclamations et des mises à jour nécessaires à la bonne tenue du site.

GESTION ACTIVE DU SITE WEB

Ce contrat prévoit la mise en place de statistiques et de statistiques d’audience pour une meilleure gestion et une bonne adaptation du site web aux usagers. Ce contrat encadre les clauses sensibles à l’attention des informations personnelles des usagers du site.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

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