Description
CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES : à télécharger
PARAGRAPHE 1 – PRÉSENTATION DU DOCUMENT
Ce document est un contrat de développement de logiciel de gestion des ressources matérielles. Il apporte un cadre juridique à l’accord commercial et technique conclu entre une entreprise et son fournisseur de logiciel. Il permet de définir précisément les conditions de développement, de livraison ainsi que les responsabilités des parties.
PARAGRAPHE 2 – OBJECTIFS DU DOCUMENT
Ce document a pour objectif de régir les conditions et les engagements des deux parties contractantes. Il doit être détaillé afin de préciser les différents droits et obligations des parties. Il doit également prévoir les conséquences en cas de manquement à l’une ou l’autre des clauses prévues.
PARAGRAPHE 3 – CONTENU DU DOCUMENT
Ce contrat comprend les clauses relatives aux engagements et aux responsabilités des deux parties contractantes. Il encadre les clauses sensibles telles que les conditions de paiement et les droits de propriété intellectuelle. Ce contrat est exhaustif et couvre tous les aspects du développement logiciel des ressources matérielles.
PARAGRAPHE 4 – UTILISATION DU DOCUMENT
Ce document peut être utilisé par une entreprise qui souhaite s’engager avec un fournisseur de logiciel pour le développement d’un logiciel de gestion des ressources matérielles. Il sera modifiable selon les besoins spécifiques des parties. Il permettra de préciser leurs droits et obligations dans le cadre de cet accord.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
