Description
CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES DOCUMENTAIRES À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : CONTEXTE
Ce contrat a pour objectif d’encadrer le développement d’un logiciel de gestion des ressources documentaires. Il fixe les obligations et les responsabilités des parties impliquées.
PARAGRAPHE 2 : OBJECTIFS
Le présent contrat a pour objet de définir le cadre légal du développement du logiciel de gestion des ressources documentaires. Il encadre les clauses relatives à la conception, la mise en œuvre et la livraison du produit.
PARAGRAPHE 3 : CONTENU
Ce contrat est exhaustif et couvre tous les points nécessaires pour le développement d’un logiciel de gestion des ressources documentaires. Il encadre les clauses sensibles telles que la propriété intellectuelle, le partage des données et l’utilisation des services.
PARAGRAPHE 4 : CONDITIONS
Il définit les conditions et les règles de partenariat entre les parties prenantes, les tarifs, ainsi que les modalités d’utilisation et de mise à jour du logiciel de gestion des ressources documentaires. Il prévoit également les modalités de résiliation.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
