Description
CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL DE GESTION DES PROBLÈMES IT à télécharger
INTRODUCTION
Ce document a pour objectif de formaliser les conditions d’un contrat de développement de logiciel de gestion des problèmes IT. Ce contrat encadre les clauses relatives à la mise en œuvre, à la maintenance et à l’exploitation de logiciel. Ce contrat est exhaustif et comprend tous les points à respecter pour mettre en place un système de gestion des problèmes IT.
ÉLÉMENTS DU CONTRAT
Ce modèle de contrat comprend les principaux éléments à prendre en compte pour engager des développeurs et des professionnels de l’informatique. Il définit le cadre juridique et les conditions légales à respecter pour le développement, le déploiement, le suivi et l’entretien des logiciels. Il intègre également les conditions de paiement, les modalités de garantie et les conditions de confidentialité des données.
CLAUSES DU CONTRAT
Le contrat comprend des clauses essentielles telles que l’obligation de mise en œuvre des logiciels dans le respect des spécifications, l’obligation de respecter les règles de confidentialité des données, l’obligation de fournir des services de maintenance et des mises à jour ainsi que les règles à respecter en matière de propriété intellectuelle et le contrôle de l’accès.
CHAÎNE DE RESPONSABILITÉ
Le contrat définit également la chaîne de responsabilité en matière de développement et d’exploitation du logiciel. Il intègre les règles liées à la sécurité et à la confidentialité des données. Il établit également les responsabilités des développeurs et des prestataires en cas de mauvaise exploitation des logiciels et des données.
Ce modèle de contrat de développement de logiciel de gestion des problèmes IT est un document exhaustif, qui encadre les clauses sensibles liées aux technologies et au développement des logiciels. Il s’adresse à toutes les entreprises qui souhaitent mettre en place un système de gestion des problèmes IT.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
