Description
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DE LOGICIEL DE GESTION DES LICENCES LOGICIELLES à télécharger
CONDITIONS GENERALES
Ce contrat a pour objectif de fournir un modèle de contrat pour un développement de logiciel de gestion des licences logicielles. Il encadre les clauses relatives à la fourniture de services par le prestataire et le transfert des droits de propriété intellectuelle.
CONTENU DU CONTRAT
Ce modèle comprend les clauses les plus courantes et exhaustives pour gérer les droits et obligations des parties. Il est possible de le modifier et de l’adapter à des situations spécifiques.
IL ENCADRE LES CLAUSES SENSIBLE
Le contrat contient des clauses qui régissent les aspects juridiques des obligations et des droits des parties. Il encadre les clauses sensibles relatives à la fourniture de services par le prestataire et le transfert des droits de propriété intellectuelle.
UN CONTRAT COMPLET
Ce contrat est complet et prévoit des clauses pour une multitude d’aspects liés au développement de logiciel de gestion des licences logicielles. Il évoque notamment les clauses relatives au prix, la confidentialité, la propriété intellectuelle, la responsabilité, les indemnités et les litiges. De plus, il comprend les documents annexes tels que les spécifications détaillées et le plan de lancement.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
