Description
CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL DE GESTION DES LICENCES ET DROITS NUMÉRIQUES À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat est destiné à encadrer le développement d’un logiciel de gestion des licences et droits numériques. Il est spécifiquement conçu pour définir les termes et conditions de développement, d’intégration et de mise en œuvre d’un logiciel et de ses composants.
OBJECTIF DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de définir le cadre juridique des parties prenantes impliquées dans le développement d’un logiciel de gestion des licences et droits numériques.
CONTENU
Ce modèle de contrat est particulièrement détaillé et exhaustif. Il encadre les clauses relatives à la définition des droits et obligations des parties signataires, à la propriété intellectuelle et à la confidentialité, à la livraison et à l’intégration des composants logiciels. Il décrit également les responsabilités et les engagements des parties prenantes en matière de maintenance et de soutien du logiciel.
SECURITE
Ce contrat est adapté aux exigences légales et réglementaires en matière de sécurité et d’intégrité des données du logiciel de gestion des licences et droits numériques. Il encadre également les clauses sensibles relatives à la protection des données à caractère personnel.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
