Description
CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL DE GESTION DES INCIDENTS MAJEURS À TÉLÉCHARGER :
Par ce contrat de développement de logiciel de gestion des incidents majeurs, le client et le développeur s’engagent à respecter les clauses énoncées afin d’assurer un bon déroulement du projet.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat définit les conditions et le cadre juridique dans lequel le développeur s’engage à réaliser le projet demandé par le client.
CONTENU DU CONTRAT
Ce contrat de développement de logiciel de gestion des incidents majeurs encadre les clauses relatives à la description du projet, à la mise en oeuvre, à la livraison du produit et à la facturation. Il définit également le délai et le prix du projet. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles.
CONDITIONS FINANCIÈRES
Ce contrat définit les conditions financières qui régissent le projet et fixe le prix à payer pour réaliser le projet.
CONCLUSION
Le client et le développeur s’engagent à respecter les clauses du présent contrat pour assurer le bon déroulement du projet.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
