Description
CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL DE GESTION DES INCIDENTS À TÉLÉCHARGER
INTRODUCTION
Ce contrat a pour objectif de cadrer la fourniture de logiciels de gestion des incidents entre un prestataire et un client. Il encadre les clauses relatives à la maintenance et à l’assistance technique mais également la propriété intellectuelle et la garantie.
ENCADREMENT DU SERVICE
Ce contrat détaille tous les services fournis par le prestataire au client.
Il encadre les sujets suivants : conditions de facturation, planification des mises à jour, assistance technique, contrôles et tests à effectuer, sécurité des données, confidentialité, gestion des modifications et des réclamations, propriété intellectuelle, indemnités et garanties etc.
CONTENU DU CONTRAT
Ce modèle est exhaustif et comprend les définitions, les engagements réciproques, les limites de responsabilité, les obligations en matière de sécurité et de confidentialité ainsi que les conditions et les procédures générales applicables à la fourniture des services.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contrat prévoit que le client est propriétaire de l’intégralité du code source et des documents techniques du logiciel et du matériel fournis par le prestataire. Le contrat encadre également les clauses sensibles liées à la propriété intellectuelle.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
