Description
CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL DE GESTION DES INCIDENTS À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : INTRODUCTION
Ce modèle de contrat à télécharger offre une solution simple et efficace pour développer un logiciel de gestion des incidents. Il encadre les clauses relatives à la prestation de services, aux licences logicielles, aux obligations des parties et à la confidentialité des informations fournies.
PARAGRAPHE 2 : CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et fournit un cadre légal aux parties qui s’engagent dans la création et le développement de logiciels. Il encadre les clauses sensibles telles que les règles de confidentialité et de protection des données, les responsabilités et les responsabilités en matière de sécurité.
PARAGRAPHE 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Ce modèle de contrat comprend des clauses concernant les conditions de paiement, notamment le prix à payer, le mode de paiement et les frais d’annulation. Il précise également les modalités pour une éventuelle modification du contrat, ainsi que les conditions pour le règlement des litiges.
PARAGRAPHE 4 : AVANTAGES
Ce modèle de contrat offre une protection juridique aux parties et prévoit des clauses pour le transfert des droits sur le logiciel. Il offre également une protection des données et une prise en compte des engagements dans le cas où l’une des parties ne respecte pas ses obligations.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
