Description
CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL DE GESTION DES DROITS D’ACCÈS À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : CONTEXTE ET OBJECTIF
Ce contrat à télécharger a pour objectif de développer un logiciel de gestion des droits d’accès. Il établit les conditions et responsabilités de chaque partie liée à ce développement et encadre les clauses relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité des données.
PARAGRAPHE 2 : DROITS ET OBLIGATIONS
Ce document à télécharger permet de définir les droits et obligations des parties prenantes dans le cadre de ce projet de développement. Il couvre des points essentiels comme les assurances, les garanties, les deadlines, les coûts, etc. Le client et le développeur y trouveront des clauses précises et détaillées sur chaque aspect de ce projet.
PARAGRAPHE 3 : RESPONSABILITÉS
Ce contrat à télécharger définit clairement les responsabilités des parties prenantes en ce qui concerne le développement et la maintenance du logiciel. Il encadre les clauses sensibles telles que la confidentialité des données, les révisions du code source et la propriété intellectuelle.
PARAGRAPHE 4 : MODIFICATION ET VALIDATION
Ce contrat est exhaustif et ne peut être modifié que par un accord mutuel entre les parties prenantes. Une fois le document signé, il a valeur de loi et son contenu doit être respecté par chaque partie.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
