Description
CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL DE GESTION DES CONTRÔLES QUALITÉ À TÉLÉCHARGER
INTRODUCTION
Ce document à télécharger propose un contrat de développement de logiciel de gestion des contrôles qualité. Ce contrat permet à l’entreprise, clients et développeurs, d’encadrer le développement de logiciel de gestion des contrôles qualité.
DESCRIPTION
Ce contrat est exhaustif et il propose des clauses précises pour encadrer les rapports entre les parties prenantes. Ce contrat encadre les clauses sensibles, notamment les garanties, les non-divulgations et les indemnités. Il encadre également les clauses relatives aux échéances, à la propriété intellectuelle et à l’acceptabilité.
OBJECTIFS
Le but de ce modèle est de fournir un document juridique qui permette de sécuriser les transactions entre les entreprises et les développeurs de logiciel de gestion des contrôles qualité. Ce modèle offre une structure complète pour assurer une parfaite sécurité juridique et économique de l’accord conclu entre les deux parties.
CARACTÉRISTIQUES
Ce modèle est rédigé par des avocats spécialisés. Il comprend des clauses claires et précises qui offrent une protection optimale à toutes les parties concernées par l’accord. Ce modèle est donc un outil juridique complet et sécurisé qui permettra aux entreprises et aux développeurs de s’assurer mutuellement qu’ils sont protégés.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
