Description
CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL DE GESTION DES CONTRATS À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de développement de logiciel de gestion des contrats à télécharger est une solution idéale pour les entreprises qui souhaitent externaliser leur développement informatique. Ce modèle de contrat est exhaustif et facilite la mise en place d’un accord entre une entreprise et un développeur de logiciel. Il est facilement modifiable et peut être édité dans les principaux formats de documents.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les clauses et obligations entre une entreprise et un développeur de logiciel. Il encadre les clauses relatives à la propriété intellectuelle, la confidentialité, la mise à disposition et la responsabilité.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat définit les modalités de fourniture d’un logiciel par un développeur à une entreprise. Il encadre les clauses sensibles telles que l’utilisation des outils et technologies par le développeur, le droit d’auteur, les livrables du développeur et les obligations de l’entreprise.
GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Le contrat définit clairement les garanties et responsabilités des parties concernées. Il précise, entre autres, les garanties et obligations du développeur en matière de confidentialité, de mise à disposition et de respect des législations en vigueur.
Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
14 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite
