Description
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DE LOGICIEL DE GESTION DES ARCHIVES À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de développement de logiciel de gestion des archives a pour objectif de formaliser un partenariat entre deux parties pour le développement d’un logiciel de gestion des archives. Il régit leurs obigations et leurs responsabilités respectives et encadre les clauses relatives à la propriété intellectuelle et au maintien du logiciel qui en est le résultat.
OBJECTIF
Ce contrat a pour objectif de négocier et d’établir un partenariat légal entre le fournisseur de services et le client. Il décrit les droits et obligations de chaque partie et encadre le développement, le maintien et la mise à jour du logiciel.
CLAUSES
Ce contrat fixe le cadre légal pour le développement du logiciel et comporte des clauses telles que : le prix du logiciel, les délais de développement, l’utilisation des ressources, la propriété intellectuelle, le maintien du logiciel, le soutien technique, les obligations de confidentialité, etc. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles liées au développement et à l’utilisation du logiciel.
MISE EN OEUVRE
Le contrat sera mis en œuvre une fois validé par les deux parties. Les conditions relatives aux droits et obligations des parties, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle et le maintien du logiciel, seront alors appliquées. Les parties s’engagent à respecter les clauses et à respecter les délais convenus pour mener à bien le projet.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
