Description
CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL DE GESTION DE LA QUALITÉ À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : INTRODUCTION
Ce modèle de contrat de développement de logiciel de gestion de la qualité a pour but de fournir un cadre juridique pour l’utilisation et le développement d’un logiciel informatique pour assurer le traitement et la gestion des opérations liées à la qualité. Il encadre les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux droits des parties et à la responsabilité des parties.
PARAGRAPHE 2 : DROITS DES PARTIES
Ce contrat définit les droits des parties au logiciel et les conditions d’utilisation et de mise à jour des logiciels. Les parties déclarent et garantissent que le logiciel sera utilisé conformément aux termes du contrat et que le développeur en respectera les obligations.
PARAGRAPHE 3 : RESPONSABILITÉ DES PARTIES
Ce contrat précise également les obligations et responsabilités des parties en ce qui concerne la conception et le développement du logiciel. Il est précisé qui est responsable du développement du logiciel et sous quelles conditions le logiciel doit être fourni.
PARAGRAPHE 4 : CLAUSES SENSIBLE
Enfin, ce contrat encadre les clauses sensibles telles que les obligations de confidentialité, de garantie et les clauses relatives aux litiges pour assurer une protection optimale des droits des deux parties. Ce contrat est exhaustif et protège les intérêts des parties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
