Description
CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT D’APPLICATION MOBILE À TÉLÉCHARGER
Par ce document, vous êtes en mesure de rédiger votre contrat de développement d’application mobile. Ce modèle de contrat contient l’ensemble des clauses nécessaires pour protéger vos droits et vos intérêts et est adapté à votre situation.
PARAGRAPHE 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet la mise en place des services liés au développement d’une application mobile et encadre les clauses relatives à la fourniture de ces services.
PARAGRAPHE 2 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le prestataire est tenu de fournir les services de développement d’application mobile tels que définis dans la description des services, dans le cadre des obligations mentionnées dans ce contrat. Le prestataire s’engage à travailler à temps plein sur ce projet et à fournir un travail minutieux et de qualité.
PARAGRAPHE 3 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client doit fournir au prestataire tous les documents et informations nécessaires et donner des instructions claires pour le développement de l’application. Le client s’engage à fournir un feedback et des commentaires sur le travail du prestataire et à s’assurer que le développement se fait conformément à ses instructions.
PARAGRAPHE 4 : DROITS ET OBLIGATIONS
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles telles que les droits du client et du prestataire, les obstacles techniques, les informations confidentielles, le droit à l’image, la responsabilité du prestataire, les obligations et garanties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
