Contrat de Dessinateur DAO

Description

OBJET DU CONTRAT DE DESSINATEUR DAO

Modèle de Contrat de Dessinateur DAO. Ce dernier est chargé dans le cadre d’une production de l’exécution des dessins DAO / CAO. Le Salarié est soumis à la Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 étendue par arrêté du 4 janvier 1994 et l’accord sectoriel interbranches du 12 octobre 1998.

DESSINATEUR DAO EN CDD D’USAGE

Ce modèle de Contrat est un CDD d’usage qui peut être conclu par toute entreprise dont la direction est nommée par la puissance publique (Etat et / ou collectivités territoriales) ou dont l’un au moins des organes de décision comporte en son sein un représentant de la puissance publique ou bénéficiant d’un label décerné par l’Etat (compagnies dramatiques conventionnées, compagnies chorégraphiques conventionnées, scènes de musiques actuelles conventionnées et en général toutes structures conventionnées ou missionnées) ou subventionnées directement par l’Etat et / ou les collectivités territoriales dans le cadre de conventions pluriannuelles de financement, ou de conventions d’aides aux projets pour les compagnies dramatiques, chorégraphiques, lyriques, des arts de la piste ou de la rue, les ensembles musicaux…  Ce modèle de Contrat de Dessinateur DAO est accompagné des barèmes de salaires actualisés.

Description :

– Téléchargement immédiat : oui 
– Format : Word 
– 23 pages
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : interdite