Description
OBJET DU CONTRAT DE DESIGNER
Contrat de Designer à télécharger. Ce Contrat est conclu entre un Commanditaire (Société, Fabricant, Titulaire d’une Maque ou autres) et un Designer de produits.
Le design recouvre de multiples facettes : il concerne le produit, l’emballage, le service, l’espace, etc., s’adresse à tous les secteurs d’activité, et s’inscrit à toutes les étapes de conception, développement et commercialisation du projet. Au carrefour des contraintes techniques, commerciales et culturelles, le designer est en mesure d’accompagner les entreprises dans leurs projets.
Il peut notamment répondre à des enjeux de croissance, d’augmentation des exportations et d’accroissement des marges bénéficiaires. Le design s’impose peu à peu comme un facteur important dans la stratégie des marques, au même titre que la communication. Son impact positif est jugé important et il est perçu comme élément moteur de la création et de l’innovation par les sociétés qui y ont recours.
Par ce modèle de contrat, le Designer devra adopter une démarche permettant de fabriquer le Produit en séries et prendre compte des valeurs socioculturelles, des enjeux économiques et des contraintes de fabrication telles que présentées par le Commanditaire.
MISSIONS DU DESIGNER
Le design est avant tout un regard porté sur une situation, une sensibilité et une technicité mises au service d’un projet et des utilisateurs, une démarche pour aboutir à une solution concrète. Malgré le caractère unique de chacun d’entre eux, ils n’en partagent pas moins une identité commune qui se situe au confluent d’une démarche globale, de capacités (techniques, créatives, humaines) et de champs d’intervention. C’est le croisement de ces trois facteurs qui constitue la spécificité des designers et leur permet d’être force de proposition auprès des entreprises. « Le cœur du métier du designer est d’apporter une vison et de donner du sens au projet, à la stratégie. » « Le design permet de donner du plaisir aux autres et d’apporter un peu d’humanité dans les produits conçus. » Des champs d’intervention.
Le design s’inscrit dans six grands domaines d’application : Design de produit ; Design d’image ; Design interactif ; Design de service ; Design d’espace ; Design matériaux/textile.
Même si ces champs sont de moins en moins spécialisés, le regard transverse des designers et l’approche globale d’un projet créent des passerelles entre ces différents champs. Ainsi, les interactions entre design service, produit, interactif, espace et matériaux/textile sont fréquentes, tout comme le design interactif et service, par exemple.
CESSION DES DROITS DU DESIGNER
Par ce contrat, le Commanditaire s’engage à acquérir le support physique du Produit conforme au Cahier des charges, mais également les droits patrimoniaux et incorporels s’y rattachant ainsi que la documentation préparatoire l’accompagnant. Le Designer consent la cession de son Produit en tant qu’œuvre / création originale aux conditions fixées par le contrat.
Conformément à l’article L. 121-1 du Code français de la propriété intellectuelle, il est entendu que le Designer reste investi de son droit moral.
DIRECTIVES ET INSTRUCTIONS AU DESIGNER
Il est entendu que le Designer dispose d’une liberté de conception du Produit tant sur le choix des matériaux à utiliser que sur le plan des techniques d’exécution. Toutefois, l’équipe du Commanditaire pourra formuler ses observations au fur et à mesure de l’exécution du Produit sur la base du Cahier des charges. Il est convenu que le Designer devra prendre en compte les observations du Commanditaire dans la mesure où celles-ci présentent un caractère raisonnable et non tardifs.
Le Designer doit, avant tout commencement d’exécution, exprimer ses oeuvres originales à l’aide de documents graphiques, plastiques et descriptifs afin de les présenter à l’équipe du Commanditaire.
Le Designer conçoit et crée à l’aide de dessins, maquettes planes ou en volumes, plans de masse, d’implantation, de coupes, d’élévations, d’échantillonnages ou tout autre support de son choix permettant au Commanditaire d’avoir une idée précise et concrète du développement du Produit. Ces éléments doivent être présentés et commentés par le Designer au cours de réunions régulières avec l’équipe du Commanditaire. Lors de tout commencement d’exécution, le Designer veille au respect des directives mises en place avec le Commanditaire.
Le Designer n’est pas tenu de réaliser personnellement l’œuvre mais reste responsable en tant que Maitre d’œuvre. A ce titre, le Designer peut être secondé par un ou plusieurs assistant(s) sous réserve que tout préposé, dont l’intervention est limitée à une fonction d’exécutant, reste sous sa pleine et entière responsabilité …
Description de ce Contrat de Designer :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
