Description
CONTRAT DE DESIGN D’ILLUSTRATION À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de design d’illustration est un document qui couvre tous les aspects liés à la conception d’une illustration. La signature du contrat rassure le client et le designer sur les obligations et les questions légales liées à la mise en œuvre d’un projet. Ce modèle de contrat à télécharger vous permet d’accélérer la conclusion d’un accord entre un client et un designer pour le design d’illustration.
1. CONTENU DE CE MODÈLE
Ce modèle de contrat de design d’illustration, vous aidera à :
– Identifier les parties prenantes et leurs responsabilités ;
– Définir les termes, les conditions et les obligations entre les parties ;
– Détailler la période de validité du contrat ;
– Définir les modalités de résiliation;
– Encadrer les clauses relatives à la propriété intellectuelle ;
– Décrire les procédures et les conditions de paiement.
Ce contrat est exhaustif, et encadre les clauses sensibles. Il est malin, intuitif et a été conçu pour que vous puissiez l’utiliser facilement.
2. QUI PEUT UTILISER CE MODÈLE ?
Ce modèle convient aux graphistes, aux illustrateurs, aux professionnels du design et à toute personne souhaitant se protéger lors de la conception d’une illustration.
3. COMMENT UTILISER CE MODÈLE ?
Ce modèle de contrat est facile à utiliser. Il suffit de le télécharger, de le modifier et de le signer. Vous pouvez modifier ce modèle en modifiant le contenu et en remplaçant les marqueurs de texte par des informations pertinentes et personnalisées.
4. TÉLÉCHARGEMENT IMMÉDIAT
Ce document peut être téléchargé et utilisé immédiatement. Ce modèle est facile à modifier et à personnaliser selon vos besoins. Il est disponible en format Word et est prêt à l’impression.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
