Description
CONTRAT DE DESIGN DE VITRINES DE MAGASINS à télécharger.
PARAGRAPHE 1 : CONTEXTE DU CONTRAT
Ce contrat permet de formaliser un contrat de design de vitrines de magasins entre le Designeur et le Client. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à la nature, la durée et les conditions d’exécution de tous les travaux.
PARAGRAPHE 2 : LES TRAVAUX À EFFECTUER
Ce contrat définit précisément les travaux à effectuer par le Designeur et les modalités de paiement du prix convenu entre les deux parties. Si nécessaire, ce contrat est complété par des annexes de précisions.
PARAGRAPHE 3 : RESPONSABILITÉS
Le Designeur est responsable de la planification et de la préparation des travaux, ainsi que de la qualité finale du travail achevé. Le Designeur est tenu de livrer les travaux dans les délais impartis et de veiller à ce que les travaux soient conformes à la demande du Client.
PARAGRAPHE 4 : DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle des travaux du Designeur. Le Designeur conserve la propriété et les droits d’auteur des travaux effectués, sauf si le Client en a explicitement acheté les droits.
Ce modèle de document est l’outil idéal pour formaliser un contrat de design de vitrines de magasins. Il est à télécharger et à modifier librement pour s’adapter à chaque situation.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
