Description
CONTRAT DE DESIGN DE PAPETERIE À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de design de papeterie à télécharger est destiné à aider les créateurs et les clients à protéger leurs intérêts. Ce document offre la possibilité aux parties de se mettre d’accord sur leurs attentes et sur tous les aspects du contrat.
OBJECTIF DU CONTRAT
Le contrat a pour but de stabiliser et de formaliser le lien contractuel entre le designer et le client, et d’assurer la sécurité juridique des intérêts des deux parties.
CONTENU
Ce contrat à télécharger précise les conditions du service de design de papeterie et leurs obligations respectives. Il encadre les clauses relatives à la durée, à la tarification, à la propriété intellectuelle et aux réclamations. Ce document est exhaustif et couvre tous les aspects liés au design des papeteries.
UTILISATION DU CONTRAT
Ce modèle de contrat est simple et facile à comprendre. Il peut être complété en quelques minutes, et ce contrat encadre les clauses sensibles afin que les deux parties bénéficient d’une protection légale. Une fois signé par les deux parties, ce document est valide et opposable.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
