Description
CONTRAT DE DESIGN DE PACKAGING POUR PRODUITS TECHNOLOGIQUES À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat est l’outil idéal pour toute entreprise ou professionnel qui souhaite conclure un accord avec un designer pour concevoir et créer un packaging pour des produits technologiques. Ce document présente le cadre contractuel et légal nécessaire entre les deux parties et encadre les clauses relatives à l’utilisation de la marque et les responsabilités des parties. En outre, ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles telles que le transfert de propriété et les obligations en matière de confidentialité.
OBJET
Ce paragraphe définit les raisons pour lesquelles ce contrat est conclu. Il définit le produit et les services concernés par ce contrat et les obligations des parties.
PRODUIT CONCERNÉ
Ce paragraphe définit le produit concerné par ce contrat et le design de packaging associé. Il définit également le processus de création et le temps dont disposera le designer pour terminer le projet.
CHARGES ET PRIX
Ce paragraphe définit le montant et les méthodes de paiement pour le designer. Il définit également le montant que le designer est tenu de verser en cas de résiliation du contrat.
GARANTIES
Ce paragraphe détaille les garanties des parties et définit les limitations de responsabilité en cas de litige.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
