Description
CONTRAT DE DESIGN DE PACKAGING POUR PRODUITS DE VOYAGE À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHES DU MODÈLE DE CONTRAT
PARAGRAPHE 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce modèle de contrat à télécharger a pour objet de définir les termes et conditions entre un client et un designer pour le design d’un packaging pour produits de voyage. Ce contrat prévoit l’engagement d’un designer pour créer et mettre à disposition des documents graphiques et de design pour le packaging des produits de voyage, en échange d’une rémunération.
PARAGRAPHE 2 : ROLE DU DESIGNER
Le designer s’engage à réaliser le design et le packaging des produits de voyage pour le compte du client. Toutes les spécifications et les précisions du client doivent être prises en compte et respectées. Le designer s’engage à fournir le produit final dans les délais convenus et à répondre aux demandes du client. Le designer est responsable pour la qualité de sa prestation et s’engage à fournir un travail conforme aux exigences du client.
PARAGRAPHE 3 : LIVRABLES ET DROITS DE PROPRIÉTÉ
Le designer s’engage à fournir tous les livrables nécessaires pour le packaging des produits de voyage. Ce contrat encadre les clauses relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’utilisation des livrables fournis par le designer. Le client a le droit de modifier et d’utiliser le packaging de produits de voyage aux fins spécifiées dans le contrat.
PARAGRAPHE 4 : CONFIDENTIALITÉ ET CONTREPARTIE FINANCIÈRE
Toutes les informations échangées entre le client et le designer sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers. Ce contrat est exhaustif et est la seule preuve de l’accord conclu entre les parties. La contrepartie financière pour les services rendus par le designer est définie dans ce contrat.
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Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
