Description
CONTRAT DE DESIGN DE PACKAGING POUR PRODUITS DE SOINS DU CORPS À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de design de packaging pour produits de soins du corps est le document parfait pour conclure un arrangement commercial entre une entreprise ou un individu (le designer) et un client (le commanditaire). Ce modèle exhaustif et modifiable à télécharger est une solution rapide et efficace pour régir les conditions d’un contrat de design.
OBJET
Ce contrat a pour objectif de fournir un modèle à télécharger pour sceller un arrangement contractuel entre le designer et le commanditaire. Le document définit les responsabilités et les obligations respectives des parties ainsi que les modalités relatives au paiement.
DÉTAILS DU CONTRAT
Ce contrat définit le cahier des charges du projet et les droits et obligations respectives des parties. Il encadre les clauses sensibles et détaille le travail réalisé, les produits livrés et encadre les clauses relatives à la confidentialité, à l’indemnisation et à la propriété intellectuelle.
VALIDATION
Le contrat est validé par l’acceptation écrite et signée des deux parties et a pour objectif de formaliser le projet ainsi que les modalités de paiement et de livraison. Il servira de référence en cas de litige et peut être modifié à tout moment par l’accord des deux parties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
