Description
CONTRAT DE DESIGN DE PACKAGING POUR PRODUITS DE SANTÉ ANIMALE À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : PRÉAMBULE
Ce contrat de design de packaging pour produits de santé animale a pour but de structurer une relation contractuelle entre un designer et un client. Il encadre les clauses sensibles sur les conditions techniques et financières du design de packaging.
PARAGRAPHE 2 : CONTENU DU CONTRAT
Ce contrat a été rédigé pour présenter le cahier des charges pour le design du packaging du produit, ainsi que les conditions financières du contrat et le calendrier de livraison. Il contient également des clauses relatives à la confidentialité et au copyright.
PARAGRAPHE 3 : MODALITÉS DE LIVRAISON
Le designer s’engage à fournir la version finale du design dans un délai de sept jours à compter de la signature du contrat. Le design sera fourni sous forme de fichiers vectoriels haute résolution en format JPEG, PDF ou PNG.
PARAGRAPHE 4 : VALIDATION ET ACCEPTATION
Le client se devra d’examiner la version finale dans un délai de quatre jours et d’accepter le design final ou de demander des modifications. Une fois le design validé, le designer sera rémunéré et la propriété et le copyright du design seront transférés au client.
CE MODÈLE DE DOCUMENT EST EXHAUSTIF ET COMPLÈTE LA RELATION ENTRE LE DESIGNER ET LE CLIENT. IL ENCADRE LES CLAUSES RELATIVES AU DESIGN DU PACKAGING, AUX CONDITIONS FINANCIÈRES ET AU CALENDRIER DE LIVRAISON. IL COMPREND ÉGALEMENT DES CLAUSES RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ ET AU COPYRIGHT.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
