Description
CONTRAT DE DESIGN DE PACKAGING POUR PRODUITS DE MODE À TÉLÉCHARGER
Ce contrat est spécialement conçu pour répondre aux besoins des marques de mode qui souhaitent externaliser le design de leurs packagings. Il répond aux exigences en matière de droit des contrats et de propriété intellectuelle en vigueur. Ce modèle a pour objectif de fournir un texte exhaustif et a été rédigé par des avocats spécialisés.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat vise à établir les termes et les conditions entre une marque de mode et un designer qui travaillera sur les designs des packagings destinés à ses produits.
IL ENCADRE LES CLAUSES RELATIVES À
– La date et la durée de la mission
– Les droits de propriété intellectuelle attachés au projet
– Les obligations et les responsabilités des deux parties
– Les modalités et les conditions de règlement
– La confidentialité des informations partagées
– Les clauses de non-sollicitation et de non-concurrence
CE CONTRAT EST EXHAUSTIF
Ce contrat a pour but de garantir une protection optimale à la marque de mode quant à ses droits de propriété intellectuelle, tout en encadrant les clauses sensibles relatives aux conditions et aux modalités de réalisation de la mission par le designer.
CE CONTRAT ENCADRE LES CLAUSES SENSIBLES
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles liées à la mission, notamment le maintien du secret des informations partagées entre les deux parties, la date de fin de la mission, les clauses de non-sollicitation et de non-concurrence, ainsi que les droits de propriété intellectuelle liés au projet.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
