Description
CONTRAT DE DESIGN DE PACKAGING POUR PRODUITS DE MAQUILLAGE à télécharger
PARAGRAPHE 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les conditions de collaboration entre le client et le designer pour le design du packaging de produits de maquillage. Il encadre les clauses relatives à la conception et la réalisation des différents éléments du packaging.
PARAGRAPHE 2 : RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le client est responsable des informations et des instructions fournies au designer pour la conception et la réalisation des éléments graphiques. Il est responsable du respect des lois et règlements en vigueur dans le pays où le packaging est vendu.
PARAGRAPHE 3 : RESPONSABILITÉS DU DESIGNER
Le designer est responsable de la conception et de la réalisation des éléments graphiques du packaging. Il s’engage à fournir des produits finaux de haute qualité qui respectent les normes de qualité et les instructions du client.
PARAGRAPHE 4 : CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et couvre tous les points importants relatifs à la collaboration entre le client et le designer. Il encadre les clauses sensibles telles que le délai de livraison, le montant des honoraires et les droits de propriété intellectuelle.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
