Description
CONTRAT DE DESIGN DE PACKAGING POUR PRODUITS DE DIVERTISSEMENT à télécharger
OBJECTIF :
Ce document à télécharger a pour objectif de fournir un modèle de contrat de design de packaging pour produits de divertissement. Ce contrat précise les obligations et les responsabilités des parties et encadre les clauses relatives à la conception et à la livraison du produit fini.
DESCRIPTION DU CONTRAT :
Ce modèle de contrat pourra être utilisé par une entreprise et son designer afin de définir les conditions et les spécificités du projet de packaging de produits de divertissement. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles liées à ce type de prestation et ce dans un souci de protection et de sécurisation des deux parties.
POINTS ÉLÉMENTAIRES DU CONTRAT :
Ce contrat prévoit notamment :
– Les informations essentielles concernant le designer et le client,
– Les obligations du designer et les rémunérations,
– Les droits d’utilisation des créations livrées,
– Les conditions de résiliation et le paiement des dommages et intérêts,
– Les conditions de confidentialité et de protection des données.
TERMES ET CONDITIONS :
Ce modèle de contrat est proposé sous la forme d’un fichier Word modifiable librement et à télécharger immédiatement. La revente et la publication de ce document sont interdites.
