Description
CONTRAT DE DESIGN DE PACKAGING POUR PRODUITS DE DÉCORATION À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat, les deux parties conviennent d’un design unique et exclusif de packaging pour produits de décoration. Ce document à télécharger est complet et exhaustif. Vous pouvez le personnaliser selon vos besoins.
PARAGRAPHES ÉLÉMENTAIRES
PARAGRAPHE 1 – CHAMP D’APPLICATION :
Ce contrat encadre les clauses sensibles liées à la conception et à la fabrication de packaging pour produits de décoration. La présente convention définit les obligations et les responsabilités des deux parties concernées.
PARAGRAPHE 2 – OBLIGATIONS DU COMMANDITAIRE :
Le commanditaire s’engage à fournir à l’entrepreneur tous les documents, supports et informations nécessaires pour la mise en œuvre du projet. Il est tenu de verser à l’entrepreneur le montant convenu pour la réalisation de la prestation.
PARAGRAPHE 3 – OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR :
L’entrepreneur a pour mission de créer, de concevoir et de développer le packaging des produits de décoration selon les demandes et instructions du commanditaire. Il s’engage à respecter les délais prévus et à fournir un travail de qualité professionnelle.
PARAGRAPHE 4 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS :
Les deux parties conviennent que l’entrepreneur ne sera pas tenu pour responsable des dommages pouvant être causés par le packaging des produits de décoration développé dans le cadre de ce contrat. Cependant, l’entrepreneur s’engage à répondre des éventuelles demandes d’indemnisation formulées par le commanditaire, dans la limite de la somme qui lui a été versée pour la réalisation du projet.
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Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
