Description
CONTRAT DE DESIGN DE PACKAGING POUR PRODUITS DE CUISINE à télécharger.
PARAGRAPHE 1 : OBJECTIF DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de définir les paramètres et les conditions de mise en place et de fournir un modèle qui encadre les clauses relatives au design de packaging pour produits de cuisine.
PARAGRAPHE 2 : CONTENU DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et prévoit l’ensemble des clauses nécessaires à la mise en place d’un design de packaging pour produits de cuisine. Ce contrat prévoit le nombre de produits à emballer, le type d’emballage, la couleur et le logo, la fourniture des matériaux, et les conditions d’intégrité et de transport des produits.
PARAGRAPHE 3 : RESPECT DES CONDITIONS
Ce contrat encadre les clauses sensibles telles que le respect des délais de livraison, le respect des normes en matière de sécurité et d’hygiène, ou encore le respect des budgets convenus. Ce contrat assure également un suivi et une garantie sur l’ensemble des produits emballés afin de veiller à la qualité et à la sûreté de livraison des produits.
PARAGRAPHE 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Ce contrat prévoit les obligations des deux parties, à savoir le ou les designers ainsi que le ou les clients. Les obligations des designers sont notamment : l’obligation de respecter les délais, l’obligation d’utiliser des matériaux de qualité, l’obligation d’assurer une bonne finition et un respect total des normes d’hygiène et de sécurité. Les obligations des clients sont notamment : l’obligation de fournir un cahier des charges précis, l’obligation de respecter les budgets prévus, et l’obligation de payer les acomptes et les factures à temps.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
