Description
CONTRAT DE DESIGN DE PACKAGING POUR PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE À TÉLÉCHARGER
INTRODUCTION
Ce document à télécharger est un modèle de contrat qui encadre le processus de design de packaging destiné aux produits de consommation courante, en vue d’être commercialisé sur le marché. Ce contrat est exhaustif, met en place les modalités de collaboration entre le client et le designeur et encadre les clauses relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité, ainsi que d’autres clauses sensibles.
L’OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objectif de fournir un modèle de contrat de design de packaging qui encadre les relations entre le client et le designeur, pour que la production de packaging de produits de consommation courante soit réalisée dans de bonnes conditions.
CONTENU DU CONTRAT
Ce document à télécharger comprend :
– Une clause d’accord sur la description du produit ;
– Une clause relative aux droits d’auteur ;
– Une clause relative à l’utilisation des informations confidentielles ;
– Une clause relative à la propriété intellectuelle ;
– Une clause relative à la durée du contrat ;
– Une clause relative au règlement des honoraires ;
– Une clause relative à la résiliation du contrat.
FONCTIONNALITÉS
Ce modèle de contrat de design de packaging pour produits de consommation courante est facilement modifiable, ce qui permet aux deux parties de le personnaliser en fonction de leurs besoins. Il est également mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions de la législation et des pratiques en vigueur.
CONCLUSION
Ce document à télécharger est destiné aux clients et aux designeurs désireux de collaborer pour la conception de packaging pour des produits de consommation courante. Il constitue un modèle de contrat exhaustif et met en place un cadre légal pour encadrer leurs relations et leur permettre de travailler dans de bonnes conditions.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
