Description
CONTRAT DE DESIGN DE PACKAGING POUR PRODUITS DE BRICOLAGE à télécharger :
CE CONTRAT est un document juridique qui encadre les clauses relatives à l’accord de collaboration, entre un designer et un acheteur pour le design de packaging de produits de bricolage.
PRÉAMBULE :
Ce contrat comporte des informations fondamentales : les conditions générales, les droits et obligations des parties, les responsabilités et les restrictions, ainsi que les prix, les modalités et le calendrier de l’accord.
OBJECTIF :
Ce contrat a pour objectif de formaliser l’accord de collaboration entre le designer et l’acheteur pour le design du packaging des produits de bricolage. Il est exhaustif et encadre les clauses sensibles (droits d’usage, modalités de paiement, calendrier, restrictions, etc.).
CLAUSES ET CONDITIONS :
Ce contrat comprend les clauses et conditions juridiques nécessaires à l’accord, notamment :
– Définition des responsabilités et des droits des deux parties
– Modalités de paiement
– Garanties et limites de responsabilité
– Dispositions générales et spécifiques
CONTRAT ET MODIFICATIONS :
Le designer et l’acheteur peuvent modifier ce contrat à leur convenance. Toute modification du contrat par l’une des parties doit être acceptée par l’autre pour entrer en vigueur.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
