Description
CONTRAT DE DESIGN DE PACKAGING POUR PRODUITS DE BEAUTÉ À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : BUT ET LIMITES DU CONTRAT
Ce contrat a pour but de définir les termes et conditions légales qui encadrent la mise en place d’un design packaging pour les produits de beauté. Il permet de protéger les intérêts des deux parties, à savoir les prestataires et leurs clients.
PARAGRAPHE 2 : DROITS CONCERNANT LES DESIGNS
Ce modèle de contrat stipule que le client est seul propriétaire des droits de design et de propriété intellectuelle relatifs aux designs. Les designs ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans le consentement préalable du client.
PARAGRAPHE 3 : RESPONSABILITÉS ET INDEMNITÉS
Les responsabilités et indemnités sont définies dans le contrat. Le prestataire de services s’engage à fournir des services de qualité et à respecter les délais et budgets convenus. En cas de défaut de conformité, le prestataire pourra être tenu responsable et devra indemniser le client.
PARAGRAPHE 4 : DISPOSITIONS FINALES
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles et les clauses relatives à la confidentialité, aux honoraires, aux modifications, aux modifications et aux annulations. Il est conclu pour une durée déterminée et a une valeur juridique.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
